A compter du 1er janvier 2014, la durée minimale de travail pour les nouveaux contrats à temps partiel est fixée à 24 heures par semaine ou, le cas échéant, à son équivalent mensuel (104 heures par mois).


Sauf :

  • les jeunes de moins de 26 ans poursuivant leurs études ;
  • les salariés dont le parcours d’insertion le justifie ;
  • les salariés des particuliers employeurs.


Et en cas de demande écrite et motivée du salarié.


Pour les contrats de travail en cours à cette date, et jusqu’au 1er janvier 2016, cette durée minimale s’appliquera uniquement aux salariés qui en feront

la demande, sauf refus de l’employeur justifié par l’impossibilité d’y faire droit compte tenu de l’activité économique de l’entreprise .


A compter du 1er janvier 2016, la durée minimale de travail s’appliquera d’office à tous les contrats de travail à temps partiel (nouveaux et anciens) sauf

dérogations (voir ci-dessus).