Indicateurs

Plafonds de sécurité sociale


Chaque année le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé en fonction de l’évolution des salaires, conformément aux règles prévues par le code de la Sécurité sociale (articles D. 242-17 à D. 242-19). Le plafond de la Sécurité sociale est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales (une partie des cotisations d’assurance vieillesse, contribution au Fonds national d’aide au logement, cotisations aux régimes complémentaires de retraite, notamment) et de certaines prestations de Sécurité sociale.


Périodicité

2017

Année

39.228 €

Trimestre

9.807 €

Mois

3.269 €

Quinzaine

1.635 €

Semaine

754 €

Jour

180 €

Heure

24 €



 Smic / Minimum garanti 2017


Le salaire minimum de croissance (SMIC) est le salaire horaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié et ce, quelle que soit la forme de sa rémunération.


SMIC taux horaire 9,67 € (au 1er janvier 2017)
Minimum garanti 3,52 €
SMIC brut mensuel base 35 heures hebdomadaires1 480,62 €


Tableau des cotisations sociales minimum 2017


Cotisations et contributions

Taux

Répartition

Assiette

 

Employeur %

Salarié %

Totalité du salaire

Maladie

13,64

12,89

0,75

Solidarité autonomie

0,3

0,3

 

Allocations familiales (rémunération annuelle supérieure à 3,5 SMIC)

5,25

5,25

 

Allocations familiales (rémunération annuelle supérieure à 3,5 SMIC)

3,45

3,45

 

Vieillesse (déplafonnée)

2,3

1,9

0,4

Accident du travail

Taux variable selon l’entreprise

FNAL (déplafonnée)

Entreprises comptant au moins 20 salariés

0,5

0,5

 

Contribution organisations syndicales

0,016

0,016

 

FNAL (plafonnée)

Entreprises moins de 20 salariés

0,1

0,1

 

Salaire limité à 1 plafond de sécurité sociale

Vieillesse (plafonnée)

15,45

8,55

6,90

Salaire limité à 1 plafond de sécurité sociale

Pénibilité (cotisation de base)0.010.01 Totalité du salaire des salariés (exposés et non exposés)

Pénibilité (mono-exposition)

0,2

0,2

 

Totalité du salaire des salariés exposés

Pénibilité (poly-exposition)

0,4

0,4

 

Chômage

6,4

4

2,4

Salaire limité à 4 plafonds de sécurité sociale

AGS

0,2

0,2

 

Retraite complémentaire cadre

ARRCO

7,75

4,65

3,10

Salaire limité à 1 plafond de sécurité sociale

Assurance décès

1,5

1,5

 

AGFF

2

1,2

0,8

AGIRC

20,55

12,75

7,80

Salaire entre 1 et 4 plafonds de sécurité sociale

AGFF

2,2

1,3

0,9

Salaire entre 1 et 8 plafonds de sécurité sociale

AGIRC

20,55

Répartition libre jusqu’à 20% (au-delà : 0,19 % employeur/ 0,36 % salarié)

Salaire entre 4 et 8 plafonds de sécurité sociale

CET

0,35

0,22

0,13

Jusqu’à 8 plafonds

APEC

0,06

0,036

0,024

Salaire limité à 4 plafonds de sécurité sociale

Retraite complémentaire non cadre

ARRCO

7,75

4,65

3,10

Salaire limité à 1 plafond de sécurité sociale

AGFF

2

1,2

0,8

ARRCO

20,25

12,15

8,10

Salaire entre 1 et 3 plafonds de sécurité sociale

AGFF

2,2

1,3

0,9

 

 

 

Forfait social

8

8

 

Prévoyance et certains sommes issues de l’intéressement et de la participation

16

16

 

Abondement de certains PERCO

20

20

 

Rémunération ou gain exonéré de cotisations SS et assujetti à la CSG ;
part d’indemnité de rupture conventionnelle exonérée de CSG

CSG

7,5

 

7,5

Salaire après déduction forfaitaire de 1,75 % pour frais professionnels

* L’abattement ne s’applique que dans la limite de quatre plafonds de sécurité sociale.




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